Conformément aux dispositions de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.beninjeux.bj (ci-après le "Site") les présentes mentions légales.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1. Éditeur du Site
Le site www.beninjeux.bj est édité par :
Dénomination sociale : l’Agence mass’Com
Forme juridique : Etablissement
Siège social : Ilot: 3679 - Fidjrossè, Cotonou - Bénin
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RB/COT/18 A 41436 du 02/11/2018
Numéro d'Identifiant Fiscal Unique (IFU) : 0201810464833
Adresse de courrier électronique (e-mail) : contact@beninjeux.bj
Numéro de téléphone : (00229) 01 49 67 98 90
1.2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication est : AKPOLY Grégory Greiz Toflinmy
Statut : Manager
1.3. Hébergeur du Site
Le site www.beninjeux.bj est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : http://www.hostinger.com
Adresse du siège social de l'hébergeur : HOSTINGER operations, UABŠvitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania, Email: domains@hostinger.com
Numéro de téléphone de l'hébergeur : Phone: +37064503378
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 et 7/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce Site (structure, design, textes, images, logos, jeux) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. La marque www.beninjeux.bj, le logo, ainsi que les noms de domaine sont des signes distinctifs protégés.
Toute reproduction, représentation, ou diffusion, totale ou partielle, de tout élément de ce site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des informations personnelles des utilisateurs du Site sont effectués dans le respect des dispositions du Code du Numérique en République du Bénin. L'Éditeur s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Pour une information complète sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre "Politique de Confidentialité".
ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du Site et la participation aux jeux sont régies par nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Pour les consulter, veuillez cliquer sur le lien suivant : [Lien cliquable vers votre page "CGU"].
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi béninoise. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.
ARTICLE 07 - CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous :
Email : contact@beninjeux.bj
Adresse : Ilot: 3679 - Fidjrossè
Téléphone : (00229) 01 49 67 98 90